1. Nature des services
PIT IMMO propose des services de vente, location et achat de biens immobiliers. Nous mettons en relation les acheteurs et les vendeurs, ainsi que les locataires et les propriétaires, en fournissant des conseils et un accompagnement tout au long du processus.
2. Modalités de contact
Les utilisateurs peuvent nous contacter pour toute demande d’information via les moyens suivants :
• Formulaire de contact disponible sur le site.
• E-mail : pitimmo75@gmail.com
• Téléphone : 01 40 40 98 26
• En agence : 17 boulevard de la Villette, Paris 75010
3. Conditions d’utilisation
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière responsable et à ne pas publier de contenu inapproprié ou nuisible. Toute utilisation frauduleuse ou abusive des services sera considérée comme une violation des présentes CGV.
4. Droits et obligations
PIT IMMO s’engage à fournir des informations précises et à jour concernant les biens immobiliers. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lors de leur inscription ou de leur demande de contact.
5. Honoraires
Montants de la vente :
• De 1 525 € à 46 000 € : 5 000 € TTC
• De 46 000 € à 76 000 € : 10 % TTC
• De 76 000 € à 110 000 € : 8 % TTC
• De 110 000 € à 250 000 € : 7 % TTC
• 250 000 € et plus : 6 % TTC
Autres frais :
• Frais de rédaction de promesse de vente ou compromis de vente, courriers notaire, réception à notre bureau avec l’organisme de crédit proposé par l’agence : 200 € TTC
• Rédaction d’un bail d’habitation (hors location par notre agence) : 80 € TTC
• Honoraires de location : 12 € TTC/m² loué à la charge des locataires + 3 € TTC/m² pour l’état des lieux
• Honoraires de location de locaux commerciaux : 10 % de la première période triennale (HT)
• Frais de rédaction d’un bail commercial : 300 € TTC
6. Limitation de responsabilité
PIT IMMO ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations fournies sur le site. Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude des données, mais ne garantissons pas leur fiabilité.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de PIT IMMO ou de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
8. Données personnelles
Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs. Les données personnelles collectées via le site seront utilisées uniquement pour traiter les demandes et fournir les services. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
9. Mise à jour des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être mises à jour à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces changements via le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette section.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de PIT IMMO.